S-3.4, r. 3 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2021-01-25

3. Pour être admis à un programme ou à une activité de formation offerts par l’École, l’élève doit faire sa demande sur le formulaire fourni à cette fin par l’École auquel sont joints les documents suivants:

1°  une copie certifiée conforme de son certificat de naissance, de son permis de conduire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec ou de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;

2°  s’il est un mineur non émancipé, l’autorisation écrite du titulaire de l’autorité parentale ou, à défaut, de la personne qui en a la garde légale;

3°  s’il n’est pas membre d’un service de sécurité incendie, un certificat d’un médecin ou d’une infirmière praticienne spécialisée attestant qu’il a une bonne santé physique et mentale lui permettant de suivre ce programme ou cette activité de formation;

4°  le cas échéant, la preuve qu’il satisfait aux exigences scolaires pour être admis au programme ou à l’activité de formation qu’il désire suivre;

5°  pour les activités Opérateur de véhicule d’élévation et Opérateur d’autopompe, la preuve qu’il est titulaire d’un permis de conduire de classe 4A.

Il doit également acquitter les frais prescrits en vertu de l’article 76 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4) et les frais de scolarité prévus au Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec (chapitre S-3.4, r. 1.1).

A.M. 0001-2015, a. 3; L.Q. 2020, c. 6, a. 74.

2015-03-12

3. Pour être admis à un programme ou à une activité de formation offerts par l’École, l’élève doit faire sa demande sur le formulaire fourni à cette fin par l’École auquel sont joints les documents suivants:

1°  une copie certifiée conforme de son certificat de naissance, de son permis de conduire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec ou de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;

2°  s’il est un mineur non émancipé, l’autorisation écrite du titulaire de l’autorité parentale ou, à défaut, de la personne qui en a la garde légale;

3°  s’il n’est pas membre d’un service de sécurité incendie, un certificat d’un médecin attestant qu’il a une bonne santé physique et mentale lui permettant de suivre ce programme ou cette activité de formation;

4°  le cas échéant, la preuve qu’il satisfait aux exigences scolaires pour être admis au programme ou à l’activité de formation qu’il désire suivre;

5°  pour les activités Opérateur de véhicule d’élévation et Opérateur d’autopompe, la preuve qu’il est titulaire d’un permis de conduire de classe 4A.

Il doit également acquitter les frais prescrits en vertu de l’article 76 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4) et les frais de scolarité prévus au Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec (chapitre S-3.4, r. 1.1).

A.M. 0001-2015, a. 3.